Mentions légales

Elite Film AG
Seminarstrasse 28
8057 Zürich

CEO:

Ralph Dietrich
Karin Dietrich
Stephan Giger

téléphone: +41 44 298 81 81
E-Mail: info@ascot-elite.ch

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Vous trouverez notre adresse e-mail dans les mentions légales ci-dessus.

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conformément au § 7 alinéa 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), de nos propres contenus sur ces pages au sens des lois générales. Conformément aux §§ 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations transmises ou enregistrées par des tiers ni de rechercher des circonstances indiquant une activité illégale.

Les obligations de supprimer ou de bloquer l'utilisation d'informations conformément aux lois générales restent inchangées. Une responsabilité à cet égard n'est toutefois possible qu'à partir du moment où une violation concrète de la loi est connue. Si nous avons connaissance de telles violations, nous supprimerons immédiatement ces contenus.

Notre offre contient des liens vers des sites Web externes de tiers sur lesquels nous n'avons aucune influence. C'est pourquoi nous ne pouvons assumer aucune responsabilité pour ces contenus externes. Le fournisseur ou l'exploitant des pages liées est toujours responsable de leur contenu. Les pages liées ont été vérifiées au moment de la mise en place du lien afin de détecter d'éventuelles violations de la loi. Aucun contenu illégal n'a été détecté au moment de la mise en place du lien.

Un contrôle permanent du contenu des pages liées n'est toutefois pas raisonnable sans indices concrets d'une violation de la loi. Si nous avons connaissance de violations de la loi, nous supprimerons immédiatement ces liens.

Les contenus et œuvres créés par les exploitants du site sur ces pages sont soumis au droit d'auteur allemand. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute forme d'exploitation en dehors des limites du droit d'auteur nécessitent l'accord écrit de l'auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et copies de ce site ne sont autorisés qu'à des fins privées et non commerciales.

Dans la mesure où les contenus de ce site n'ont pas été créés par l'exploitant, les droits d'auteur de tiers sont respectés. Les contenus de tiers sont notamment signalés comme tels. Si vous constatez néanmoins une violation du droit d'auteur, nous vous prions de nous en informer. Dès que nous aurons connaissance d'une violation de la loi, nous supprimerons immédiatement ces contenus.